Dernière mise à jour : 5 juin 2026
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
Camille GRANGER-GUILLOU – ACABULIYA
Entrepreneur individuel – Activité libérale non réglementée
Adresse : Rue des Farges, 24340 Vieux-Mareuil – France
SIRET : 929 415 685 00015
Email : granger-guillou.camille@orange.fr
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente et de fourniture des produits numériques proposés par le Vendeur via son site internet.
Les produits proposés peuvent notamment comprendre :
Ebooks ;
Audios sophro-énergétiques ;
Recueils numériques ;
Outils de bien-être ;
Programmes numériques ;
Formations en ligne ;
Accompagnements et prestations numériques.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits et services
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site avant toute commande.
Les visuels, descriptions et informations sont fournis à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité du Vendeur en cas de différences mineures.
Les produits proposés relèvent du domaine du bien-être, du développement personnel et de l'accompagnement non médical.
Ils ne remplacent en aucun cas :
un avis médical ;
un diagnostic médical ;
un traitement médical ;
un suivi psychologique ;
un avis vétérinaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est réputée définitive après :
validation du panier ;
acceptation des présentes CGV ;
règlement intégral du prix.
Un email de confirmation est adressé au client après validation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de fraude présumée.
Article 6 – Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués via :
Stripe ;
PayPal ;
Virement bancaire (lorsqu'il est proposé).
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement concernés.
Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.
En cas de refus de paiement ou d'incident bancaire, l'accès aux produits ou services pourra être suspendu ou annulé.
Article 7 – Livraison des produits numériques
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après validation du paiement, sauf mention contraire précisée sur la page de vente.
L'accès peut être délivré :
par téléchargement ;
par email ;
via un espace membre sécurisé ;
via une plateforme de formation.
Le client est responsable de l'exactitude de son adresse email.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une erreur de saisie empêchant la bonne réception du produit.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat lorsque :
l'exécution a commencé avant la fin du délai légal de rétractation ;
le client a donné son accord préalable exprès ;
le client a renoncé expressément à son droit de rétractation.
En validant sa commande, le client reconnaît :
demander l'exécution immédiate du contrat ;
renoncer expressément à son droit de rétractation.
Par conséquent :
Aucun remboursement ne pourra être accordé une fois l'accès au contenu numérique délivré.
Article 9 – Politique de remboursement
Compte tenu de la nature numérique des produits vendus :
les ebooks ;
les audios ;
les téléchargements ;
les programmes numériques ;
les espaces membres ;
les formations en ligne ;
ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement après délivrance de l'accès.
Toute demande exceptionnelle sera étudiée au cas par cas sans constituer une obligation pour le Vendeur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus vendus demeure la propriété exclusive de Camille GRANGER-GUILLOU.
Sont notamment protégés :
les ebooks ;
les supports PDF ;
les audios ;
les vidéos ;
les exercices ;
les méditations ;
les textes ;
les illustrations.
Toute reproduction, diffusion, partage, revente, copie ou transmission à un tiers sans autorisation écrite est strictement interdite.
Le client bénéficie uniquement d'un droit d'usage personnel, privé et non transférable.
Article 11 – Responsabilité
Le Vendeur est soumis à une obligation de moyens.
Il ne garantit aucun résultat particulier à l'issue de l'utilisation des produits ou services proposés.
Les contenus proposés relèvent du bien-être, du développement personnel, de la sophrologie et de l'accompagnement énergétique.
Ils ne constituent ni un acte médical, ni un acte paramédical, ni une psychothérapie réglementée.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et outils proposés.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Le client dispose notamment :
d'un droit d'accès ;
d'un droit de rectification ;
d'un droit d'effacement ;
d'un droit d'opposition ;
d'un droit à la portabilité.
Toute demande peut être adressée à :
granger-guillou.camille@orange.fr
Article 13 – Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment concernés :
catastrophes naturelles ;
pannes informatiques majeures ;
interruptions des réseaux de télécommunication ;
décisions administratives empêchant l'exécution du contrat.
Article 14 – Service client
Pour toute question ou réclamation :
Email : granger-guillou.camille@orange.fr
Le Vendeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur simple demande ou dès adhésion à un organisme de médiation.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions françaises compétentes après tentative de résolution amiable.